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RAPPORT N°14 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION MENGO-KUNDI-BINDI II, SIGNE LE 6 JUIN 2018 ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU CONGO ET LA SOCIETE ORION-OIL LIMITED Quatorzième légisdu
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RAPPORT N°15 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AUX GISEMENTS DE POTASSE KOLA ET DOUGOU DANS LE DISTRICT DE MADINGO-KAYES, DEPARTEMENT DU KOUILOU Quatorzième ( 14 éme) Législature Troisième session ordu
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO RAPPORT N°15 |
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RAPPORT N°16 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT EXERCICE 2017 Quatorzième (14 ème) Législature Session ordinaire (budgétaire) du 15 2du
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO RAPPORT N°16 |
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RAPPORT N°17 SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2019 Quatorzième (14e) législature Session ordinaire budgétaire du 15du
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO RAPPORT N°17 |
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RAPPORT N°19 SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT RELATIF AU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LEdu
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