RAPPORT N°20 SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET RELATIF AU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN STATISTIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET

 

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• N°20 RAPPORT PRET AD PSTAT N°20.pdf305,43 Ko

RAPPORT N°22 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION DU RESEAU DE TRANSPORT D’ENERGIE ASSOCIE A LA CENTRALE D’IMBOULOU Quatorzième (14e) législature Cinquième session ordinaire adm

 

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ET CONTRÔLE DE L’EXECUTION
DU BUDGET
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RAPPORT N°22
SUR
LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION
DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE
FINANCEMENT DU PROJET
DE CONSTRUCTION
DU RESEAU DE TRANSPORT D’ENERGIE
ASSOCIE A LA CENTRALE D’IMBOULOU
Quatorzième (14e) législature
Cinquième session ordinaire administrative du 1

• N°22 RAPPORT IMBOULOU 2 N°22.pdf482,41 Ko

RAPPORT N°23 SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD COMPLEMENTAIRE SUR LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE DU CONGO ENVERS LA CHINE Quatorzième (14e) législature Deuxième (2ème) session extraordinaire

 

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RAPPORT N°23
SUR
LE PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD
COMPLEMENTAIRE SUR LA RESTRUCTURATION
DE LA DETTE DU CONGO ENVERS LA CHINE
Quatorzième (14e) législature
Deuxième (2ème) session extraordinaire

• N°23 RAPPORT SUR L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SUR LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE ENVERS LA CHINE (1) N°23.pdf233,64 Ko

RAPPORT N°3 SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT RELATIF AU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE COMMERCIALE

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RAPPORT N°3
SUR
LE PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION
DE L’ACCORD DE PRÊT
ENTRE
LA REPUBLIQUE DU CONGO
ET
L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT
RELATIF
AU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE COMMERCIALE

• RAPPORT PROJET AGRICULTURE COMMERCIALE 2.pdf323 Ko

RAPPORT N°4 SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION ET L’HARMONISATION DES REGIMES DOUANIERS

 

 

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