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RAPPORT N°14 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION MENGO-KUNDI-BINDI II, SIGNE LE 6 JUIN 2018 ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU CONGO ET LA SOCIETE ORION-OIL LIMITED Quatorzième légis
du

 

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO
------------------------------------- Unité* Travail* Progrès
COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET -------------------
CONTRÔLE DE L’EXECUTION DU BUDGET
----------------------------------

RAPPORT N°15 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AUX GISEMENTS DE POTASSE KOLA ET DOUGOU DANS LE DISTRICT DE MADINGO-KAYES, DEPARTEMENT DU KOUILOU Quatorzième ( 14 éme) Législature Troisième session or
du

 

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO
----------------------- Unité*Travail*Progrès
COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ----------------
ET CONTROLE DE L’EXECUTION
DU BUDGET
---------------

RAPPORT N°15
SUR
LE PROJET DE LOI
PORTANT APPROBATION DE LA
CONVENTION D’EXPLOITATION MINIERE
RELATIVE AUX GISEMENTS DE POTASSE
KOLA ET DOUGOU
DANS LE DISTRICT DE MADINGO-KAYES,
DEPARTEMENT DU KOUILOU
Quatorzième (
14
éme) Législature
Troisième session ordinaire (administrative) du 02

RAPPORT N°16 SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT EXERCICE 2017 Quatorzième (14 ème) Législature Session ordinaire (budgétaire) du 15 2
du

 

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO
----------------------- Unité*Travail*Progrès
COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ---------------
ET CONTROLE DE L’EXECUTION
DU BUDGET
---------------

RAPPORT N°16
SUR
LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT
DU BUDGET DE L’ETAT
EXERCICE 2017
Quatorzième (14
ème) Législature
Session ordinaire (budgétaire) du 15

RAPPORT N°17 SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2019 Quatorzième (14e) législature Session ordinaire budgétaire du 15
du

 

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CONGO
---------------------- Unité*Travail*Progrès
COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET -----------------------------------
CONTRÔLE DE L’EXECUTION DU BUDGET
--------------

RAPPORT N°17
SUR
LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR L’ANNEE 2019
Quatorzième (14e) législature
Session ordinaire budgétaire du 15

RAPPORT N°19 SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT RELATIF AU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE
du

 

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---------------------- Unité*Travail*Progrès
COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET ------------------
CONTRÔLE DE L’EXECUTION DU BUDGET
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